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Maison Pour Tous de Sotteville-lès-Rouen

2, rue sergent Major Tiremberg

02 35 72 31 05

Règlement intérieur de la Maison Pour Tous

Saison 2019-2020

 

1/ ADHESION A LA MAISON POUR TOUS  

 

Vous allez vous inscrire à la Maison Pour Tous pour y pratiquer une activité. Par le règlement de votre adhésion vous devenez adhérent de la Maison Pour Tous de Sotteville-lès-Rouen.  

La Maison Pour Tous est une association d’Education Populaire, régie par la loi de 1901, créée en 1974. Laïque, elle est ouverte à tous et propose aux adhérents de tous âges des activités de loisirs, artistiques, sportives ou culturelles. Votre adhésion vous donne le droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale de vous présenter aux élections du conseil d’administration et d’y élire vos représentants.    

 

2/ TARIFS ET REGLEMENTS DES INSCRIPTIONS  

 

Aux ateliers hebdomadaires et/ou mensuels  

 

Séance d’essai : Si vous n’êtes pas déjà pré-inscrit(e) et si vous le souhaitez, vous avez droit à une séance d’essai, dans la limite des places disponibles, avant de vous inscrire.  À l’issue de cette séance, vous pourrez vous inscrire toujours dans la limite des places disponibles. Notez bien qu’il est possible qu’à l’issue de cette séance d’essai il ne reste plus de places disponibles aux jours et horaires souhaités.  

L’acquittement de la cotisation doit s’effectuer en début de saison au bureau de l’accueil aux horaires d’ouverture. Les inscriptions sont effectuées pour la totalité de la saison qui comprend 32 semaines hors vacances scolaires, du 16 septembre 2019 au 20 juin 2020*. Les séances tombant sur un jour férié ne sont pas remplacées. Le règlement des inscriptions peut se faire en 1, 2, 3 ou 4 fois : tous les chèques sont libellés lors de l’inscription et encaissés à la fin des mois de septembre, octobre, novembre et décembre, pour des dates d’encaissement différentes ou toute autre demande d’étalement des règlements, consulter l’accueil.  

Pour 2 activités (hors stages et ACCEM) pratiquées par une même personne ou au sein d’une même famille (parents/enfants/couple), un abattement de 5% est pratiqué sur l’activité la moins chère (hors adhésion).    

 

Aux stages 

 

Le règlement doit s’effectuer au moment de l’inscription au stage. Aucune réservation ne s’effectuera par téléphone, par mail, ou sans règlement.    

 

Au centre de loisirs (ACCEM) pour enfants de 3 ans à 14 ans  

 

Les mercredis : Le règlement doit s’effectuer en début de saison. Les inscriptions sont effectuées à l’année et comprennent 36 mercredis par saison. Le paiement peut se faire en 1, 2, 3 ou 4 fois : tous les chèques sont libellés lors de l’inscription et encaissés à la fin des mois de septembre, octobre, novembre et décembre. Pour l’inscription de 3 enfants d’une même famille, un abattement de 10% est pratiqué sur la totalité du montant dû (hors adhésion).  

 

Les sessions de vacances : Le règlement doit s’effectuer au moment de l’inscription à la session de vacances, les règlements sont encaissés au plus tard au début de la session. Pour l’inscription de 3 enfants d’une même famille à une même session, un abattement de 10% est pratiqué sur la totalité du montant dû (hors adhésion).  Pour toute autre information, veuillez consulter le règlement intérieur spécifique à l’ACCEM .    

 

 

Pour toutes les activités

 

En cas de prise en charge par un tiers (CE, employeur…), un chèque de caution du montant dû sera exigé, et encaissé à défaut de règlement du tiers dans un délai de 3 mois. Justificatifs à produire au moment de l’inscription : justificatif de domicile (des parents pour les enfants) et l’avis de non imposition (sur le revenu) pour les sottevillais souhaitant bénéficier du tarif non imposable.    

 

3/ MODALITES DE REMBOURSEMENT  

 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des activités (ateliers, stages et accueil de loisirs) et la gestion des salariés animateurs, les modalités de remboursement des cotisations (hors adhésion) applicables sont les suivantes :

  • Toute demande de remboursement devra être justifiée dans les meilleurs délais (dans tous les cas avant le 30/06/2019) par 1 attestation ou 1 certificat médical stipulant précisément la période d’absence.

  • Les motifs justifiant un remboursement, sont les suivants : maladie (selon les conditions spécifiques ci-dessous), mutation, licenciement, déménagement. Aucun autre remboursement ne sera possible. Seules les séances non effectuées et justifiées seront remboursées, hors adhésion, soit par chèque, une retenue de 15% sera alors appliquée, soit en Bon à Valoir, sans retenue. Les bons à valoir sont valables au maximum jusqu’à la fin de la saison suivante sur l’ensemble des activités et de l’accueil de loisirs (ACCEM) pour les membres d’un même foyer (couple/parents/enfants).  

 

Conditions spécifiques au remboursement pour raisons médicales : le remboursement des séances non effectuées pour raisons médicales est possible à partir de 30 jours d’absence consécutifs justifiés (3 jours pour les sessions de vacances de l’ACCEM et sans minimum pour les stages).   En cas d’annulation d’un atelier ou d’un stage par la Maison Pour Tous, l’inscription est remboursée.    

 

 

4/ LES PRE-INSCRIPTIONS AUX ATELIERS ET ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS  

 

En juin de la saison suivante, pendant 2 semaines, vous aurez la possibilité, en priorité, de vous pré-inscrire ou de pré-inscrire votre enfant à l’activité pour laquelle vous êtes ou il est déjà adhérent. A l’issue de ces 2 premières semaines et ce jusqu’à fin juillet, vous aurez également la possibilité d’effectuer une pré-inscription pour toute autre activité mais sans priorité et dans la limite des places disponibles.  La pré-inscription est validée par le versement d’une somme forfaitaire de 25 euro par activité, elle réserve votre place dans l’atelier aux jours et horaires choisis jusqu’au 30 septembre. Passé ce délai, si vous n’avez pas confirmé votre souhait de participer effectivement à l’atelier (présence aux ateliers, appel à l’accueil en cas d’absence ou règlement du solde de votre inscription), la Maison Pour Tous se réserve le droit de donner votre place à une autre personne.  

 

Le solde de la cotisation due est à payer le 11 octobre 2019 au plus tard. Pour les cas exceptionnels où une personne pré-inscrite à un atelier ne pourrait pas commencer les cours en septembre pour raison médicale ou professionnelle mais qu’elle souhaiterait pouvoir reprendre cette activité plus tard dans la saison, l’inscription devra néanmoins être réglée dans les mêmes délais, mais la cotisation due prendra en compte l’absence (min. 30 jours consécutifs) sur certificat médical ou attestation de l’employeur. Pour plus d’informations contacter l’accueil de la Maison Pour Tous.  

 

ATTENTION : Les PI ne sont pas remboursables sauf en cas d’impossibilité de pratiquer l’activité sur l’ensemble de la saison, justifiée par une attestation ou un certificat médical à fournir au plus tard la semaine de reprise des ateliers ou de l’ACCEM et uniquement pour les motifs suivants : maladie, mutation, licenciement, déménagement, annulation de l’atelier.    

 

Pour les ateliers enfants et uniquement pour les nouvelles inscriptions : Si votre enfant ne souhaite plus participer à l’atelier pour lequel il est pré-inscrit, vous pourrez annuler sa pré-inscription et être remboursé mais uniquement si vous nous prévenez au plus tard dans les 48 heures suivant la première séance de cet atelier. Ceci afin de permettre aux enfants sur liste d’attente de bénéficier rapidement d’une place disponible.    

 

 

5/ MODIFIER UNE INSCRIPTION OU UNE PRE-INSCRIPTION  

 

Si vous souhaitez « basculer » votre inscription ou votre pré-inscription sur une autre activité que celle choisie au départ, vous avez la possibilité de le faire avant le début des ateliers ou au plus tard dans les 48h suivant la première séance dans la semaine de rentrée, soit du 16 au 21 septembre 2019 pour la saison 2019/2020, sous réserve de places disponibles dans le nouvel atelier choisi. Vous devez pour cela prévenir l’accueil de la Maison Pour Tous et pas seulement l’animateur de l’atelier.  Si vous avez déjà réglé l’inscription en totalité et que le tarif de la nouvelle activité est plus élevé, le montant de la différence devra être réglé au moment de la modification ; s’il est inférieur, le montant de la différence vous sera remboursé sous forme de bon à valoir valable jusqu’à la fin de la saison suivante.  

 

 

6/ ACTIVITES SPORTIVES, DE DANSE ET DE DETENTE  

 

Pour ces activités un certificat médical de non contre-indication à participer à l’activité est à fournir obligatoirement au moment de l’inscription.    

 

 

7/ ACTIVITES ENFANTS  

 

Important : pour toute activité concernant les enfants, c’est l’animateur de l’activité qui prend en charge les enfants du début et jusqu’à la fin de celle-ci. Les parents sont donc tenus de conduire l’enfant jusqu’à la salle d’activité et de le confier en « mains propres » à l’animateur. En cas de retard accidentel de l’animateur, l’enfant peut être confié au personnel de la Maison Pour Tous. Pour les ateliers se déroulant dans des locaux extérieurs (gymnase, école de musique…), il n’est pas possible de laisser les enfants à la garde d’une personne étrangère à la Maison Pour Tous. La Maison Pour Tous ne pourra être tenue pour responsable des enfants en dehors des horaires de l’activité pratiquée. Si l’enfant arrive ou repart seul, une dispense du responsable légal est nécessaire. Pour des questions d’organisation et de sécurité, il est demandé de prévenir le secrétariat de la Maison Pour Tous en cas d’absence de l’enfant à une séance.    

 

8/ VOLS

La Maison Pour Tous étant un lieu public, l’association ne peut être tenue pour responsable des vols ayant lieu dans les endroits de passage.

 

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